LES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN (S2FOI) 4
2. Quelles sont les données que S2FOI collecte ?. 4
4. Combien de temps sont conservées vos données ?. 5
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?. 6
5.1. Vos droits sur vos données. 6
5.2. L’exercice de vos droits. 7
6. Avec qui S2FOI partage-t-elle vos données ?. 8
7. Vos données sont-elles transférées hors UE par S2FOI ?. 8
LES TRAITEMENTS REALISES PAR LA SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN CONJOINTEMENT avec FACEBOOK. 9
1. Co-Responsables de traitement 9
2. Utilisation des insights de la suite Facebook Business et de cookies. 9
3. Objectifs du traitement et Base légale 10
LES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN (S2FOI)
La Société FAST FOOD OCEAN INDIEN (ci-après, S2FOI) est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages :
- https://www.facebook.com/Burgerkingreunionofficiel ;
- https://www.instagram.com/burgerkingreunion/;
- https://www.youtube.com/channel/UCK3t38Jnx4qM8WcSmI2ZSbg ;
- https://www.linkedin.com/company/burger-king-r%C3%A9union/
- https://www.tiktok.com/@burgerkingreunion.
L’accès à ces réseaux sociaux implique, au préalable, votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce, indépendamment des pages de la société S2FOI présentes sur ces réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, S2FOI vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
- Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875/?maybe_redirect_pol=0
- Youtube : https://www.youtube.com/t/terms_dataprocessing
- LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
- Tik tok : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-row?lang=fr.
S2FOI collecte différents types de données personnelles vous concernant :
| Données visibles par défaut sur les plateformes | – Nom et prénom ou pseudonyme – Photographie de profil ou avatar – Message de présentation – Publications et messages échangés lorsque vous nous contactez sur les réseaux sociaux ou que vous commentez l’une de nos publications |
| Données que vous pouvez nous communiquer | notamment : adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, photo et/ou vidéo, vos CV et/ou lettre de motivation ou encore votre pièce d’identité lorsque vous participez à nos jeux concours ; nous adressez une demande ou votre candidature ou encore lorsque vous exercez un ou plusieurs des droits qui vous sont reconnus au titre du RGPD |
| Données que vous, en tant qu’utilisateur, rendez publiques dans le cadre de vos paramétrages généraux sur la plateforme concernée | |
| Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes |
De façon générale, S2FOI ne traite aucune de vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf accord préalable de votre part.
Les données que S2FOI collecte et traite sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités décrites ci-après et uniquement, dès lors qu’un fondement juridique l’y autorise :
| Finalités | Fondement juridique |
| Gestion des avis et des messages privés ou publics reçus : lecture, modération et réponse aux avis, commentaires et demandes | l’intérêt légitime de S2FOI l’exécution de mesures contractuelles, s’agissant de la gestion des demandes de nature commerciale (ex : demande relative à une commande, une réclamation à la suite d’un achat, une information demandée par le client sur un restaurant ou l’entreprise…) |
| Organisation et gestion des jeux concours (sur Facebook, Instagram ou Tik tok) | l’intérêt légitime de S2FOI |
| Attribution des lots à un jeu concours | l’exécution de mesures contractuelles (règlement que vous avez accepté) |
| Publication de votre image, sous réserve de la signature préalable d’une autorisation de cession et d’utilisation de droit à l’image | l’intérêt légitime de S2FOI |
| Réception des candidatures par le biais de nos pages sur les réseaux sociaux | l’exécution de mesures précontractuelles |
| Réalisation de statistiques d’utilisation via l’application logicielle destinée à la gestion de nos différents réseaux sociaux | l’intérêt légitime de S2FOI |
| Gestion des demandes d’exercice de droits reconnus aux personnes concernées au titre du RGPD, le cas échéant | l’obligation légale à laquelle est soumise S2FOI |
De façon générale, S2FOI ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Vos données sont conservées par S2FOI pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3 des présentes, majorées des délais légaux de prescription applicables :
| Finalités | Durées de conservation |
| En matière de traitement des avis et messages reçus sur les réseaux sociaux | Les messageries privées de S2FOI sur les réseaux sociaux sont purgées tous les six mois. |
| En matière de jeux concours | Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter aux règlements des jeux. |
| En matière de publication de photographies et/ou de vidéos | Les photos et vidéos sont conservées pour la durée prévue par l’autorisation que vous aurez préalablement signée. |
| En matière de traitement des candidatures reçues | A réception d’une candidature sur les réseaux sociaux, le candidat est invité à adresser sa candidature directement au service des Ressources Humaines de S2FOI ; les candidatures sont conservées dans la messagerie de S2FOI au maximum six mois, correspondant au délai précité de purge des messageries. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits reconnus aux personnes concernées au titre du RGPD, le cas échéant | En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification (cf. article 5.1), les données relatives à votre pièce d’identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an. |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de S2FOI (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits, en vertu du RGPD, leur permettant de garder la maîtrise de leurs données.
| Droits | Définition |
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir de S2FOI la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par S2FOI. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir de S2FOI, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à S2FOI l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement de vos données par S2FOI n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Vous pouvez demander à S2FOI de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants : vous contestez l’exactitude des données utilisées par S2FOI, vous faites le choix de la limitation au lieu de l’effacement des données pour un traitement reconnu comme illicite,vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justicelorsque vous êtes opposé au traitement de vos données, et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par S2FOI prévalent sur les vôtres. |
| Droit de donner des directives post mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de S2FOI (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL | Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. |
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
ou
FAST FOOD OCEAN INDIEN – A l’attention du DPO – 5 rue Gabriel de Kerveguen – ZI du Chaudron – 97490 SAINT-CLOTILDE.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous identifier clairement, S2FOI se réserve le droit de demander communication de votre pièce d’identité.
S2FOI vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté S2FOI que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Outre les réseaux sociaux qui bénéficient d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur leurs plateformes, vos données sont principalement destinées aux services internes de S2FOI.
Toutefois, pour répondre à l’une des finalités visées au point 3 des présentes, S2FOI est susceptible de transmettre vos données à des prestataires sous-traitants habilités à traiter vos données :
| Finalités | Destinataires |
| En matière de gestion de nos activités de marketing digital, incluant : – la gestion des avis et des messages sur nos pages ; – l’organisation et gestion et des jeux concours – la réception de candidatures | Vos données sont traitées par une agence de communication qui bénéficie d’un accès à nos comptes et messageries sur les réseaux sociaux ainsi que par l’éditeur de l’application logicielle destinée à la gestion des différentes pages sur lesquelles est présente S2FOI |
| En matière de gestion des demandes d’exercices de droits | Vos données peuvent être transmises : Au DPO de S2FOI, Aux services internes bénéficiant d’un accès à vos données et les éventuels sous-traitants habilités à intervenir sur vos données pour traiter votre demande. |
- 7. Vos données sont-elles transférées hors UE par S2FOI ?
Les serveurs de S2FOI sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en Europe.
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, S2FOI apporterait une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Concernant l’hébergement et les transferts de données réalisés par les réseaux sociaux en leur qualité de seuls responsables de traitement, pour plus d’informations, S2FOI vous invite à consulter les Conditions d’utilisation et Politiques de Confidentialité que vous avez acceptées en créant votre compte sur le réseau social concerné.
LES TRAITEMENTS REALISES PAR LA SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN CONJOINTEMENT avec FACEBOOK
En sa qualité d’administrateur des pages :
- Facebook : https://www.facebook.com/Burgerkingreunionofficiel ;
- Instagram : https://www.instagram.com/burgerkingreunion/;
S2FOI accède à des statistiques agrégées et non nominatives sur les visiteurs de ses pages grâce à une fonctionnalité mise à disposition des administrateurs par Facebook : les insights de la suite Facebook Business, outil permettant d’accéder aux insights d’audience sur Facebook et Instagram.
L’établissement de ces statistiques nécessite, en amont, la collecte et le traitement de données personnelles.
En créant les pages Facebook et Instagram, S2FOI permet à Facebook de placer des cookies sur les appareils utilisés par la personne concernée pour la visiter, que cette personne dispose ou non d’un compte sur Facebook ou Instagram.
Afin de mesurer son audience sur ses pages Facebook et Instagram, S2FOI procède au paramétrage de ses statistiques de mesures d’audience. Par ce paramétrage et les choix opérés, S2FOI contribue au traitement des données personnelles des visiteurs et Fans de la page, et participe, par conséquent, à la détermination des finalités et des moyens du traitement de manière conjointe avec Facebook, faisant ainsi de S2FOI un responsable de traitement conjoint, au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD – RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
En qualité de responsable conjoint de traitement, S2FOI met à votre disposition les présentes mentions d’information ont pour objectif de définir notamment les données collectées, leur finalité, les destinataires et les droits dont vous disposez sur vos données.
Malgré une responsabilité conjointe, S2FOI n’est pas en mesure de contrôler pleinement les opérations de traitement des données de Facebook. En effet, les statistiques créées par Facebook ne sont transmises à S2FOI que sous forme non nominative ne lui permettant pas de vous identifier directement. S2FOI n’a pas accès aux données nominatives recueillies par Facebook.
Pour plus d’informations sur les traitements opérés par Facebook, veuillez consulter leurs Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité // Conditions d’utilisation Instagram et Politique de confidentialité Instagram.
En lien avec l’exploitation de ses pages Facebook et Instagram, S2FOI utilise la Suite Facebook Business afin de recevoir des statistiques agrégées et non nominatives sur les utilisateurs de ses pages.
Pour cela, Facebook collecte des données au moyen de cookies enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur des pages Facebook et Instagram de S2FOI. Les cookies contiennent un code utilisateur unique sauvegardé par Facebook sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout autre matériel des visiteurs des pages Facebook et Instagram. Les informations enregistrées par ces cookies sont reçues et traitées par Facebook et comparées à d’autres informations que Facebook reçoit lorsque vous visitez d’autres sites Web ; permettant ainsi de créer des profils d’utilisateur dans lesquels sont stockés vos préférences et vos centres d’intérêt et de cibler les publicités.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Facebook : Cookies et autres technologies de stockage et Politique d’utilisation des cookies.
Finalité
Le traitement des informations permet :
- D’une part, à Facebook d’améliorer son système de promotion des publicités diffusées sur ses réseaux, et
- D’autre part, à S2FOI de recevoir des statistiques créées par Facebook lors des visites sur ses pages Facebook et Instagram afin d’établir des bilans réguliers, de connaître les contenus qui ont été les plus consultés, de connaitre son audience afin de présenter et de promouvoir son activité et communiquer avec les utilisateurs visiteurs de ses pages.
Pour cela, S2FOI détermine, parmi les catégories proposées par Facebook, les données qu’il souhaite traiter. Grâce aux paramétrages de la suite Facebook Business, S2FOI a la possibilité de :
- Définir son audience cible sur la base des critères suivants : tranche d’âge, principales villes, principaux pays, intérêts des visiteurs.
- Demander la connaissance des visiteurs qui aiment sa page Facebook afin mettre à leur disposition des contenus pertinents ;
- Définir des données géographiques permettant de savoir où effectuer des promotions, organiser des événements, activer des publicités ciblées, etc.
Base Légale
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur repose sur la base de l’intérêt légitime des Responsables de Traitement conjoints.
S2FOI n’a aucun contrôle sur la durée pendant laquelle vos données sont stockées par Facebook à ses propres fins. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook // Politique de confidentialité Instagram.
S2FOI peut consulter les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de la suite Business depuis l’ouverture du compte.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque plateforme.
Pour savoir à qui Facebook peut transmettre vos données, veuillez consulter sa Politique de confidentialité // Politique de confidentialité Instagram.
En ce qui concerne S2FOI, les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de la suite Business sont destinés à son service interne (service communication) et à son sous-traitant au sens du RGPD, l’agence de communication chargée de diffuser certaines publications et qui bénéficie ainsi d’un accès aux comptes et messageries de S2FOI sur les réseaux sociaux).
A partir de votre compte Facebook ou Instagram, vous avez la possibilité de gérer Vos préférences publicitaires // vos préférences publicitaires sur Instagram en définissant la façon dont votre comportement d’utilisateur peut être saisi lors de votre visite sur les pages Facebook ou Instagram de S2FOI.
Vous pouvez également vous rendre sur les pages suivantes : Paramètres généraux du compte ou Gestion de vos données et envoi d’opposition. Le traitement des informations à l’aide des cookies utilisés par Facebook peut être empêché en paramétrant votre propre navigateur de façon à refuser les cookies de tiers ou de Facebook.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification de vos données et d’un droit à la limitation de leur traitement. Dans les limites de la législation applicable, vous pouvez également exercer vos droits d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous disposez, enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès (Cf. Site de la CNIL : www.cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).
Des informations concernant la gestion des données personnelles par Facebook sont disponibles sur sa page Politique de confidentialité // Politique de confidentialité Instagram.
Conformément à l’article 26.3 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l’égard de et contre chacun des responsables du traitement, Facebook ou S2FOI. Toutefois, en tant que fournisseur des réseaux sociaux, Facebook dispose seul de la possibilité d’accéder à vos données personnelles et de prendre, le cas échéant, d’éventuelles mesures pour protéger votre vie privée et vous fournir des informations à ce sujet.
En cas de nécessité, vous pouvez toutefois contacter le DPO de S2FOI, à tout moment,
- par email : dpo@burgerking-reunion.re
ou
- FAST FOOD OCEAN INDIEN – A l’attention du DPO – 5 rue Gabriel de Kerveguen – ZI du Chaudron – 97490 SAINT-CLOTILDE,
en précisant l’objet de votre demande et en joignant tout élément permettant de justifier de votre identité. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous identifier clairement, S2FOI se réserve le droit de demander de joindre à la demande un justificatif d’identité.
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
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